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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Préambule

Le site marchand lexelcosmetiques.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert aux clients privilèges détenteurs Lexel Cosmétiques (ci-après dénommé " Client ").

Il est édité par la société par actions simplifiées, New Lexel Cosmetics, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 525 012 126, dont le siège social est au 10 parc Club du Millénaire 1025 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier, tél : +33 (0)4 9913 64 64.

Le directeurs de publication est Monsieur Carl Buchalet, President Directeur General.
Le Site permet à Lexel Cosmétiques ou Lexel Paris de proposer à ses clients privilèges la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les " Produits ").

Le client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Lexel Cosmétiques seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ",

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion sans restriction du client aux présentes conditions générales de vente.

Lexel Cosmétiques fera en sorte d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Connexion

Afin de pouvoir accéder au site susvisé, le client recevra un login et un mot de passe personnalisé lui permettant de se connecter.
Dès sa première connexion, il aura la possibilité de personnaliser son mot de passe.

Il devra également, avant toute commande, vérifier les données pré renseignées dans l’onglet « mon compte » rubrique « afficher ou modifier les informations de mon compte » et préciser éventuellement les informations nécessaires au traitement de sa commande (adresse de livraison notamment).

Ces informations nominatives dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

La connexion du client par son login et son mot de passe vaudront preuve de son identité.

Article 3. Produits – Prix

3.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est de 7€. Le Client en est informé dès la page «information livraison » et avant validation de la commande.

Article 4. Commande

4.1. Enregistrement de la commande et choix du mode de règlement

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »

A tout moment le Client peut :
vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée en cliquant sur l'icône « Commander »,
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Avant toute validation de commande, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, le Client clique sur « confirmer la commande » pour confirmer sa commande.

Le prix dû est le montant indiqué sur le document récapitulatif apparaissant avant la validation définitive de la commande.

4.2. Validation de la commande

La validation du bon de commande récapitulatif avec choix du mode de règlement constitue une confirmation électronique. Cette confirmation a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le bon de commande est enregistré dans le serveur commercial Lexel Cosmétiques, fiabilisé et sécurisé. Le client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

La commande ne pourra toutefois être validée et traitée par Lexel Cosmétiques en cas de :
Litige(s) existant(s) avec le client,
Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente du client,
Refus d'autorisation de paiement par CLC de la part de l’organisme financier détenteur

Le Client peut régler sa commande par carte Lexel Cosmétiques ou par Carte Bancaire après en avoir sélectionné les modalités ouvertes selon le montant de sa commande

4.2.1 Moyens de paiement


    1. Carte Lexel Cosmétiques UNI:
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Par exemple,  pour une utilisation unique de 500 € au TAEG révisable de 20,21 % et au taux débiteur révisable de
18,78 % vous remboursez, hors assurance facultative, 3 mensualités de  30€, 9 mensualités de 22 €, 22 mensualités de 15€, et une dernière ajustée de 8,45€ soit une durée de remboursement de 35 mois. Le montant total dû est de 626,45 €. Le coût de l'assurance est de 0,6 % du total dû soit 3 € le premier mois. le coût de l'assurance est compris dans le mensualité. En cas d’adhésion à l’assurance facultative la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû sera augmenté.
La carte Lexel Cosmétiques UNI est  un crédit renouvelable d’une durée d’un an reconductible au TAEG révisable de 20.64% pour un crédit utilisé inférieur ou égal à 1524€ et de 18.78% au-delà. Le crédit se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et est réutilisable.  Condition en vigueur au 01/07/2012. Crédit maximum autorisé sous réserve d’acceptation 1 000€. Sans frais de dossier consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € - Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07023493 (www.orias.fr). L’exemple de financement représentatif s’entend pour un montant financé le 05/07/2012. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – R.C.S LILLE SIREN N°325 307 106. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature de votre contrat de crédit. Le partenaire est mandaté par COFIDIS afin d’apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit, il ne dispose d’aucun pouvoir d’octroi ou de gestion du crédit.


    2. Carte Lexel 4 étoiles
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Par exemple, pour une utilisation unique de 500€ au TAEG révisable de 19,95 % et au taux débiteur révisable de 18,18 %, vous remboursez, hors assurance facultative, 29 mensualités de 21,25 € et une dernière ajustée de 5,96€ soit une durée de remboursement de 30 mois. Le montant total dû est de 622,21€. Le coût de l’assurance facultative est de 0.6% du total dû soit 3€ le premier mois. Le coût de l’assurance est compris dans la mensualité. En cas d’adhésion à l’assurance facultative la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû sera augmenté.
La carte Lexel 4 étoiles est  un crédit renouvelable d’une durée d’un an reconductible au TAEG révisable de 19.95% pour un crédit utilisé inférieur ou égal à 1524€ et de 18.18% au-delà. Le crédit se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et est réutilisable.  Condition en vigueur au 01/07/2012. Crédit maximum autorisé sous réserve d’acceptation 1 000€. Sans frais de dossier consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € - Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07023493 (www.orias.fr). L’exemple de financement représentatif s’entend pour un montant financé le 05/07/2012. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – R.C.S LILLE SIREN N°325 307 106. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature de votre contrat de crédit. Le partenaire est mandaté par COFIDIS afin d’apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit, il ne dispose d’aucun pouvoir d’octroi ou de gestion du crédit.

4.2.2. Si le Client choisi de régler sa commande par carte bancaire, ce dernier indique dans le formulaire de paiement le type de carte bancaire utilisé, son numéro, sa date d’expiration et son numéro de cryptologie.

Ces données sont entièrement sécurisées par le service ATOS/SCELLIUS de la Banque Postale et transmises immédiatement à l ’établissement bancaire.

Le client peut choisir de régler sa commande en une fois, en deux fois (dès 120 euros d’achat), en trois fois (dès 180 euros d’achat). Le premier règlement intervient à l’expédition de la commande. Le ou les versements suivants interviennent dans une périodicité de 30 jours à compter du premier débit sous réserve que l’ensemble des versements aient lieu dans les 90 jours suivants la commande.

4.3. Accusé de réception de la commande

A l’issue de la confirmation de commande, un document récapitulatif de la commande est instantanément transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document vaut accusé de réception.

Le client recevra dans les jours suivants un courrier électronique lui confirmant l’acceptation définitive et le traitement de sa commande.

A défaut de confirmation du moyen de paiement par l’organisme financier détenteur de la carte (autorisation du financement par Cofidis), le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.

Il devra dans ce cas saisir à nouveau sa commande en choisissant le paiement par carte bancaire, directement sur le site ou, par téléphone au 0820 21 21 6000 (Numéro Indigo, 0,12 € TTC/minute depuis un poste fixe, prix d’un appel local hors surcoût éventuel selon l'opérateur), du lundi au vendredi de 9 h à 18 heures. Quel que soit le moyen, directement sur le site ou par téléphone le, la client(e) communiquera le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et son numéro de cryptologie par téléphone au delà du 7ème jour de la date de sa commande.

Ces données sont immédiatement transmises à l'établissement bancaire pour paiement. Le, la client(e) peut choisir de payer par carte bancaire en une seule, deux (dès 120 euros d’achat) ou trois fois (dès 180 euros d’achat), sans frais. Le premier versement intervient au delà du délai de rétractation. Le ou les versements suivants interviennent à une périodicité de 30 jours à compter du premier versement, sous réserve que l'ensemble des versements aient lieu dans un délai de 90 jours à compter de la commande. »


Article 5. Livraison

Lexel Cosmétiques fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai de 5 jours et maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le client.

Les commandes enregistrées sur le site un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant ou le jour ouvré suivant.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.

Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, accompagnés d’une facture. Le client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, le client en sera informé très rapidement et le délai d'attente pour réception de ce produit lui sera indiqué.
La société peut à tout moment décider de retirer un produit et/ou une offre particulière de la vente. Si une commande a été passée avant ce retrait, le prix sera remboursé ou le produit échangé.

Article 7 . Réception de la commande

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 5 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Lexel Cosmétiques à l’adresse suivante :
Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Lexel Cosmétiques – 430, rue Ettore Bugatti - CS 40019 - 34077 Montpellier cedex 03 - France
Par Courrier électronique rubrique « nous contacter » du site Internet « lexelcosmetiques.com »
Par téléphone au 0820 21 21 6000 ( 0,12 € TTC/minute depuis un poste fixe, prix d’un appel local hors surcoût éventuel selon l'opérateur), du lundi au vendredi de 9 h à 18 heures.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà de ce délai suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Lexel Cosmétiques ne pouvant être engagée.
Lexel Cosmétiques se réserve le droit de demander au client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Lexel Cosmétiques pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine ni ouverts ni altérés à l’adresse suivante : Lexel Cosmétiques – 430, rue Ettore Bugatti - CS 40019 - 34077 Montpellier cedex 03 - France et être accompagnés de la copie de la facture.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lexel Cosmétiques remboursera au client le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Lexel Cosmétiques des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge du client.

Article 9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’utilisation aient été suivis.

Article 10 . Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le constituent, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... sont la propriété exclusive de Lexel Cosmétiques.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est uniquement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Lexel Cosmétiques.

Article 11. Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’indication des données suivies d’un * est obligatoire pour permettre le traitement de la commande du client.
Ces informations sont destinées à Lexel Cosmétiques, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’à des prestataires pour la gestion et l’exécution de la présente commande.
Vos noms, prénoms et adresses postales pourront également être communiquées à des partenaires et/ou prestataires commerciaux.
Si le client ne souhaite pas que les informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, il doit en informer Lexel Cosmétiques à l’adresse ci-dessous.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE << >> Préambule

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il doit s’adresser à Lexel Cosmétiques – Service clients - CS 40019 – 34077 Montpellier cedex 3 – Tél : 0821 21 6000 – e-mail : serviceclients@lexel.fr.
Le service client pourra également lui transmettre le nom des sociétés destinataires et les données transmises le concernant.

Article 12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Lexel Cosmétiques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Lexel Cosmétiques n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Article 13. Force majeure

Lexel Cosmétiques ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Lexel Cosmétiques avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

Article 14. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Article 15. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Lexel Cosmétiques et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. Lexel Cosmétiques s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Version 01.12.10



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